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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
73 questions
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Question n° 1371G posée par M. Philippe Bonnecarrère
Urgence et conditions du plan de relance économique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1319G posée par M. Yvon Collin
Conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1275G posée par M. Patrice Joly
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 13148 posée par Mme Christine Prunaud
Budget du réseau consulaire des chambres de commerce et d'industrie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13156 posée par M. Cyril Pellevat
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0755G posée par M. Jérôme Bascher
Programme de stabilité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08509 posée par Mme Christine Herzog
Maintien du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08442 posée par Mme Céline Brulin
Avenir du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07954 posée par Mme Claudine Kauffmann
Coût du projet de la « ligne nouvelle » à grande vitesse de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06475 posée par Mme Vivette Lopez
Baisse de la ressource fiscale des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence