Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 17264 posée par M. Christian Demuynck

    Transformation en logements sociaux : déductibilité des dépenses de réparation des toitures ou de ravalement des façades

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18635 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Revalorisation du forfait charges dans les DOM

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19814 posée par M. Simon Sutour

    Pérennisation du taux réduit de TVA pour les travaux dans les logements

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20231 posée par M. Yves Krattinger

    Projet de loi de finances pour 2006 : plafonnement des défiscalisations

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20539 posée par Mme Patricia Schillinger

    Plafonnement des secteurs sauvegardés et des ZPPAUP

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Crédits de la ligne budgétaire unique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24832 posée par M. Claude Lise

    Logement social à la Martinique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03497 posée par M. Christian Cambon

    Conséquences pour les consommateurs de la croissance explosive des droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04394 posée par M. Philippe Richert

    Imposition secteurs conventionnés et non conventionnés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04426 posée par M. Marcel Rainaud

    Ajustements du dispositif Robien-Borloo

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible