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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 04782 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0402S posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 05637 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions dites de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 06231 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07271 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions dites de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence