Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

209 questions

Question n° 01784 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question est caduque

02/11/2017
Pertinence
Question n° 04273 posée par M. Daniel Gremillet

Capacités d'investissement des petites communes rurales

La question est caduque

05/04/2018
Pertinence
Question n° 04596 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question est caduque

19/04/2018
Pertinence
Question n° 05085 posée par M. Gérard Dériot

Réforme de la taxe d'habitation

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/05/2018
Pertinence
Question n° 09447 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de dématérialisation et marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/03/2019
Pertinence
Question n° 09540 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de facturation aux communes

La question est caduque

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09710 posée par Mme Christine Herzog

Modalités de facturation aux communes

La question est caduque

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09995 posée par Mme Christine Herzog

Régularité d'une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/04/2019
Pertinence
Question n° 0784S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements

La question a été retirée

02/05/2019
Pertinence
Question n° 11032 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de facturation aux communes

La question est caduque

20/06/2019
Pertinence