Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
-
Question n° 16981 posée par M. Philippe Mouiller
Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mesure d'élévation du seuil des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 16724 posée par M. Jean-Pierre Decool
Imposition et remboursement des frais des élus locaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 16417 posée par M. François Calvet
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 15558 posée par M. Olivier Jacquin
Réforme de la fiscalité locale et crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 14325 posée par Mme Colette Giudicelli
Compensation de la taxe d'habitation pour les pour les syndicats intercommunaux à vocation multiple
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 14287 posée par Mme Sylviane Noël
Renforcement du contrôle des collectivités territoriales par l'évolution de la collecte de la taxe de séjour par les opérateurs numériques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13723 posée par M. Jean Louis Masson
Structures gonflables de jeu
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 13218 posée par Mme Christine Herzog
Contrôle des structures gonflables de jeu
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 12767 posée par M. Pascal Allizard
Régime fiscal des élus dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence