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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12482 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la création des directions départementales des territoires dans le cadre de la révision générale des politiques publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15943 posée par M. Jean Besson
Frais de déplacement des élus intercommunaux
La question est caduque
Pertinence