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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 18068 posée par M. François Commeinhes
Devenir du projet de loi visant à créer la fonction de président délégué de région
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15925 posée par M. François Patriat
Mise en place des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14055 posée par M. Jacques Grosperrin
Désignation des capitales des nouvelles régions
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0821S posée par M. Jean-François Humbert
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 05410 posée par M. Jean-François Humbert
Clarification des compétences
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence