Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 15501 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Avenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats uniques d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10091 posée par M. Michel Charasse

    Règles applicables aux "CESU pouvoir d'achat"

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03292 posée par M. Charles Revet

    Notification par les ASSEDIC de la non-reconduction de l'accord relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et aux contrats d'avenir (CA)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01985 posée par M. Claude Biwer

    Renouvellement pour 2008 des contrats d'accompagnement dans l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01737 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement des indemnités de chômage à un maire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01253 posée par M. Jean Louis Masson

    Assouplissement du renouvellement des contrats aidés dans les petites communes rurales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible