Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 27221 posée par M. Emmanuel Capus

Prix de la baguette de pain

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 24094 posée par M. Hervé Maurey

Décret visant à encadrer le démarchage téléphonique

La question est caduque

29/07/2021
Pertinence
Question n° 22854 posée par M. Hervé Maurey

Décret visant à encadrer le démarchage téléphonique

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence
Question n° 22513 posée par M. Hervé Maurey

Délai de prescription pour l'action en garantie de vice caché

Réponse du Ministère de la justice

29/04/2021
Pertinence
Question n° 22077 posée par M. Pascal Allizard

Conséquences de la location longue durée pour les consommateurs

Réponse du Ministère de la justice

08/04/2021
Pertinence
Question n° 21860 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Mise en cause des pratiques commerciales d'Apple

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

01/04/2021
Pertinence
Question n° 15217 posée par Mme Patricia Schillinger

Conséquences économiques de la crise sanitaire et relance de la consommation des ménages

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/04/2020
Pertinence
Question n° 12007 posée par Mme Sylviane Noël

Droit de rétractation des acheteurs de panneaux photovoltaïques sur les foires et salons

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

08/08/2019
Pertinence
Question n° 10537 posée par M. Cyril Pellevat

Absence de droit de rétractation lors de foires commerciales

La question est caduque

23/05/2019
Pertinence
Question n° 10545 posée par Mme Sylviane Noël

Droit de rétractation des acheteurs de panneaux photovoltaïques sur les foires et salons

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/05/2019
Pertinence