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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 27993 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Suppression de la taxe funéraire municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27810 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Fiscalité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27304 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Hausse du prix des carburants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26589 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Hausse des prix du carburant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26308 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Chargeur universel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25684 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Inquiétudes des entreprises du bâtiment et travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25349 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation des entreprises ayant eu recours à un prêt garanti par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25350 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Difficultés d'approvisionnement rencontrées par les entreprises françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24635 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Protection du patrimoine des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23208 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation des assistantes maternelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence