Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 13855 posée par M. Roger Karoutchi

    Préparation de la France à faire face à une éventuelle crise financière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Mesure d'élévation du seuil des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17248 posée par Mme Colette Giudicelli

    Participation des collectivités locales au plan de relance de l'économie nationale

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17414 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Participation des collectivités locales au plan de relance

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17884 posée par M. Pascal Allizard

    Situation économique française

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18369 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Difficultés renforcées de plusieurs secteurs économiques déjà très affectés par la pandémie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18405 posée par M. Pascal Allizard

    Mesures en faveur des secteurs en difficulté

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20354 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Consolidation du tissu économique du pays dans la perspective d'une compétition économique mondiale qui se durcit

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22032 posée par M. Pierre Laurent

    Fonctionnement des droits de tirage spéciaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25880 posée par M. Rachid Temal

    Objectifs et moyens de la politique publique de la consommation

    La question est caduque

    Pertinence Faible