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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 25847 posée par M. François Bonhomme
Abandon du dispositif du suramortissement fiscal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25848 posée par M. François Bonhomme
Appel à projets pour le château de Villers-Cotterêts
La question est caduque
Pertinence