Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

115 questions

  1. Question n° 25886 posée par M. Alain Vasselle

    Lutte contre la contrefaçon dans l'industrie du cuir

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12468 posée par M. Alain Vasselle

    Tarifs des maisons de retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01040 posée par M. Alain Vasselle

    Transformation de locaux à usage agricole en logements destinés à la location et mesures fiscales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22608 posée par M. Alain Vasselle

    Préoccupations des professionnels du funéraire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12684 posée par M. Alain Vasselle

    Conséquences financières de la dématérialisation du cadastre

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11029 posée par M. Alain Vasselle

    Préoccupations des professionnels de la boucherie relatives à la nouvelle taxe à l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07731 posée par M. Alain Vasselle

    Préoccupations des responsables de structures oeuvrant en faveur des personnes handicapées concernant les orientations budgétaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0262S posée par M. Alain Vasselle

    Récupération de la TVA sur les travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05232 posée par M. Alain Vasselle

    Allégement fiscal des retraites des anciens élus locaux

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04770 posée par M. Alain Vasselle

    Réforme de la réglementation concernant les bouilleurs de crus

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible