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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 04354 posée par M. Cédric Perrin
Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04487 posée par M. Michel Raison
Conséquences pour les retraités de l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06327 posée par M. Alain Houpert
Hausse de la CSG et amertume des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12467 posée par M. Philippe Mouiller
Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13596 posée par Mme Brigitte Micouleau
Situation dramatique des commerces du centre-ville de Toulouse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13661 posée par M. Olivier Jacquin
Fiscalité des pensions et conventions fiscales franco-luxembourgeoises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14859 posée par M. Olivier Paccaud
Recommandations et contre-recommandations du Gouvernement liées au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14888 posée par M. Jean Louis Masson
Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15518 posée par Mme Catherine Procaccia
Ouverture des fleuristes le 1er mai 2020
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation des artisans et indépendants dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence