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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 15870 posée par M. Yves Chastan
Devenir des emplois aidés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15935 posée par M. Michel Teston
Devenir des emplois aidés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15501 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats uniques d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 10916 posée par Mme Jacqueline Chevé
Rupture conventionnelle du contrat de travail et assurances « perte d'emploi » des prêts immobiliers
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 04461 posée par M. Gérard Cornu
Abrogation du contrat nouvelles embauches dans le projet de loi portant modernisation du marché du travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03972 posée par Mme Esther Sittler
Suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail dont bénéficiaient les contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03870 posée par M. Bernard Dussaut
Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03897 posée par Mme Catherine Troendlé
Suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03919 posée par Mme Michèle André
Conséquences pour les contrats aidés de la suppression de l'exonération des cotisations patronales accident du travail et maladie professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03826 posée par M. Francis Grignon
Conséquences de la suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence