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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 16406 posée par M. Jean-Claude Merceron
Financement transitoire des structures de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14606 posée par M. Jean-Claude Merceron
Financement transitoire des structures de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 13548 posée par M. Jean-Claude Merceron
Transferts financiers entre les fédérations de retraite complémentaire et l'IRCANTEC suite au changement de statut de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence