Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

129 questions

Question n° 00498 posée par M. Gérard Larcher

Mensualisation des retraites

Réponse du ministère : Économie

07/07/1988
Pertinence
Question n° 07505 posée par M. Maurice Lombard

Lutte contre le travail clandestin

Réponse du ministère : Économie

14/12/1989
Pertinence
Question n° 12550 posée par M. Hubert D'Andigne

Salariés du secteur bancaire

Réponse du ministère : Économie

15/11/1990
Pertinence
Question n° 14486 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Causes de l'augmentation du nombre des défaillances d'entreprises en 1990

Réponse du ministère : Économie

28/03/1991
Pertinence
Question n° 16286 posée par M. Henri Collette

Priorités départementales relatives au logement et à l'emploi

Réponse du ministère : Économie

11/07/1991
Pertinence
Question n° 16924 posée par M. Henri Collette

Elaboration du décret déterminant les services échangés sur Minitel

Réponse du ministère : Postes

22/08/1991
Pertinence
Question n° 18072 posée par M. Serge Vinçon

Suite donnée aux propositions de l'INED pour lutter contre le chômage

Réponse du ministère : Travail

30/10/1991
Pertinence
Question n° 19851 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Taxe professionnelle et d'apprentissage

La question est caduque

13/02/1992
Pertinence
Question n° 20462 posée par M. Edouard Le Jeune

Diminution des prélèvements sociaux

Réponse du ministère : Budget

26/03/1992
Pertinence
Question n° 20482 posée par M. Louis Moinard

Locataires : possibilité d'autoriser la déduction des charges salariales afférentes à l'emploi de personnel de service

Réponse du ministère : Budget

26/03/1992
Pertinence