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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 2044S posée par M. Guillaume Chevrollier
Objectifs du « zéro artificialisation nette »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1991S posée par M. Fabien Gay
Projet de requalification des logements du quartier Édouard VaillantAbreuvoir de Bobigny
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 0028S posée par M. Gilbert Roger
Création d'un fonds d'investissement par le Qatar à destination des entrepreneurs issus des quartiers populaires en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1567S posée par M. Gilbert Roger
Création d'un fonds d'investissement par le Qatar à destination des entrepreneurs issus des quartiers populaires en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1525S posée par M. Dominique Watrin
Programmes de réussite éducative
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 1215S posée par M. Bernard Piras
Modification des modalités de répartition des crédits d'intervention de la politique de la ville entre les territoires
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 0301S posée par M. André Rouvière
Difficultés des organismes de construction et de réhabilitation de logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0028S posée par M. Didier Boulaud
Désengagement de l'Etat dans les contrats de ville
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 1177S posée par M. Jean-Paul Alduy
Exonération de cotisations sociales pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 1139S posée par M. Alain Gournac
Coût des réparations des tags et graffitis
Réponse du ministère : Ville
Pertinence