Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 0174G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    TVA sur le logement

    Réponse du Ministère chargé de la ville

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06037 posée par M. Serge Andreoni

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur le logement social

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05224 posée par M. Philippe Madrelle

    Défense du logement social

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21316 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Tours jumelles Hermitage : rencontre du ministre de la ville avec M. Iskenderov

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17358 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16281 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15975 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités d'attribution des subventions de l'ANRU

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10779 posée par M. Serge Mathieu

    Discrimination dans l'accès au logement social

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0301S posée par M. André Rouvière

    Difficultés des organismes de construction et de réhabilitation de logements sociaux

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09272 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Programme d'amélioration de l'habitat urbain

    Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

    Pertinence Très faible