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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12127 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des contrats urbains de cohésion sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0112G posée par M. Daniel Raoul
Comité interministériel des villes
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0794G posée par Mme Esther Benbassa
Situation dans les banlieues
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 22996 posée par M. Edouard Le Jeune
Rapport relatif aux retards scolaires dans les milieux défavorisés
La question est caduque
Pertinence