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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 22318 posée par M. Georges Berchet

   Indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes

   Réponse du ministère : Économie

   30/07/1992

   Pertinence

2. Question n° 19513 posée par M. Henri Collette

   Récupération des fonds versés par le parti communiste de l'ex-URSS aux " partis frères "

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   16/01/1992

   Pertinence

3. Question n° 19263 posée par M. Jacques Oudin

   Montant de la dette financière contractée envers la France par l'URSS et les pays de l'Est

   Réponse du ministère : Économie

   26/12/1991

   Pertinence

4. Question n° 18840 posée par M. Michel Chauty

   Pêche soviétique réalisée aux îles Kerguelen de 1988 à 1990

   Réponse du ministère : Mer

   05/12/1991

   Pertinence

5. Question n° 17976 posée par M. André Fosset

   Changement d'appellation des rues consacrées aux villes et aux héros de l'Union soviétique

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/10/1991

   Pertinence

6. Question n° 17812 posée par M. Hubert D'Andigne

   Remboursement des emprunts russes

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   17/10/1991

   Pertinence

7. Question n° 17334 posée par M. Jacques Oudin

   Montant de la dette financière contractée envers la France par l'URSS et les pays de l'Est

   Réponse du ministère : Économie

   19/09/1991

   Pertinence

8. Question n° 17189 posée par M. Albert Voilquin

   Aide économique de la CEE à l'égard de l'URSS

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   12/09/1991

   Pertinence

9. Question n° 17053 posée par M. Paul Souffrin

   Droits à la retraite : convention internationale avec l'URSS

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   29/08/1991

   Pertinence

10. Question n° 17073 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réduction des forces militaires soviétiques

    La question est caduque

    29/08/1991

    Pertinence