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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1726G posée par M. Olivier Paccaud
Lutte contre les violences urbaines
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1823G posée par Mme Laurence Garnier
Violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 2176G posée par M. David Assouline
Violences lors du meeting d'Éric Zemmour
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence