Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 1726G posée par M. Olivier Paccaud

Lutte contre les violences urbaines

Réponse du Ministère de la justice

18/03/2021
Pertinence
Question n° 1778G posée par Mme Françoise Gatel

Violence contre les élus locaux

Réponse du Ministère de la justice

08/04/2021
Pertinence
Question n° 1823G posée par Mme Laurence Garnier

Violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

13/05/2021
Pertinence
Question n° 1853G posée par M. Hugues Saury

Lutte contre les rodéos urbains

Réponse du Ministère de la justice

27/05/2021
Pertinence
Question n° 1874G posée par M. Édouard Courtial

Lutte contre les violences à l'encontre des élus

Réponse du Ministère de la justice

03/06/2021
Pertinence
Question n° 2033G posée par M. Vincent Segouin

Prise d'otage à la prison de Condé-sur-Sarthe

Réponse du Ministère de la justice

07/10/2021
Pertinence
Question n° 2144G posée par M. Jérémy Bacchi

Lutte contre les violences faites aux femmes

Réponse du Ministère de la justice

25/11/2021
Pertinence
Question n° 2176G posée par M. David Assouline

Violences lors du meeting d'Éric Zemmour

Réponse du Ministère de la justice

09/12/2021
Pertinence
Question n° 2309G posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Violences contre les élus

Réponse du Ministère de la justice

17/02/2022
Pertinence
Question n° 0025G posée par M. Stéphane Piednoir

Multiplication des attaques à l'arme blanche

Réponse du Ministère de la justice

21/07/2022
Pertinence