Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 0827G posée par M. Étienne Blanc

Narcotrafic

Réponse du Ministère de la justice

28/03/2024
Pertinence
Question n° 0706G posée par Mme Sylvie Vermeillet

Protection des maires et sanctions contre leurs agresseurs

Réponse du Ministère de la justice

18/01/2024
Pertinence
Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0686G posée par M. Jean-Yves Roux

Insuffisance de la réponse pénale aux faits signalés par les maires

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0689G posée par M. André Reichardt

Grève des magistrats des tribunaux administratifs

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0637G posée par Mme Anne Ventalon

Drame de Crépol

Réponse du Ministère de la justice

23/11/2023
Pertinence
Question n° 0561G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Situation des greffiers

Réponse du Ministère de la justice

12/10/2023
Pertinence
Question n° 0525G posée par Mme Laurence Rossignol

Violences urbaines et responsabilité parentale

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2023
Pertinence
Question n° 0528G posée par Mme Muriel Jourda

Violences urbaines et réponse judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2023
Pertinence
Question n° 0259G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Moyens pour les juridictions judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

02/03/2023
Pertinence