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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 2330G posée par Mme Chantal Deseyne

   Réquisition des personnels médicaux en outre-mer

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   24/02/2022

   Pertinence

2. Question n° 2257G posée par M. Michel Canévet

   Difficultés de mise en oeuvre du Ségur de la santé

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   27/01/2022

   Pertinence

3. Question n° 2006S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Déductions fiscales sur les complémentaires santé

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   23/12/2021

   Pertinence

4. Question n° 1982S posée par Mme Françoise Gatel

   Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   09/12/2021

   Pertinence

5. Question n° 2024G posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Devenir du personnel non vacciné suspendu

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   30/09/2021

   Pertinence

6. Question n° 1809S posée par M. Henri Cabanel

   Différence de situations entre les vaccinés cas contacts et les cas contacts non vaccinés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   23/09/2021

   Pertinence

7. Question n° 1250S posée par Mme Françoise Férat

   Bulletin de paie unique pour les contrats courts à cheval sur deux mois

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   09/07/2020

   Pertinence

8. Question n° 1317G posée par Mme Catherine Fournier

   Versement d'une prime exceptionnelle pour les salariés des réseaux d'aide à domicile

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   21/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 1183G posée par Mme Élisabeth Doineau

   Dispositions pour les congés parentaux à la suite du décès d'un enfant

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   20/02/2020

   Pertinence

10. Question n° 1081G posée par Mme Laurence Cohen

    Réforme des retraites

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    19/12/2019

    Pertinence