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312 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
312 questions
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Question n° 0030G posée par M. Cédric Perrin
Démission du chef d'état-major des armées
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1168G posée par M. Alain Milon
Politique de santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1169G posée par M. Jean-Claude Lenoir
Politique économique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1121G posée par M. Daniel Gremillet
Communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1073G posée par Mme Nathalie Goulet
Fraude aux prestations sociales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1053G posée par Mme Jacky Deromedi
Chiffres du chômage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 1054G posée par M. Jacques-Bernard Magner
Relations école-entreprise
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1026G posée par M. Loïc Hervé
Fichier des titres électroniques sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1002G posée par Mme Delphine Bataille
Démantèlement de la Lande de Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1008G posée par M. Claude Bérit-Débat
Chiffres de l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence