Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 0654G posée par M. Michel Billout

Situation en Libye

Réponse du Premier ministre

27/05/2011
Pertinence
Question n° 0655G posée par M. Michel Houel

Bons chiffres de l'emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

27/05/2011
Pertinence
Question n° 0656G posée par M. Jean-Luc Fichet

Budget et effectifs de l'éducation nationale

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

27/05/2011
Pertinence
Question n° 0573G posée par M. Bernard Vera

Conséquences des réductions de personnel dans la fonction publique

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

17/12/2010
Pertinence
Question n° 0576G posée par M. Claude Jeannerot

Situation de l'emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

17/12/2010
Pertinence
Question n° 0545G posée par Mme Raymonde Le Texier

Réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

08/10/2010
Pertinence
Question n° 0540G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Fonctionnement de la justice

Réponse du Ministère de la justice

01/10/2010
Pertinence
Question n° 0346G posée par M. Jean-René Lecerf

Alternatives à la détention

Réponse du Ministère de la justice

10/07/2009
Pertinence
Question n° 0332G posée par Mme Mireille Schurch

Justice fiscale

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

26/06/2009
Pertinence
Question n° 0322G posée par M. Pierre-Yves Collombat

Situation économique de la France

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

12/06/2009
Pertinence