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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
121 questions
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Question n° 0585G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0586G posée par M. Alain Dufaut
Avenir des retraites
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0616G posée par M. Gilbert Barbier
Professions de santé
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0619G posée par M. Joseph Ostermann
Professions de santé
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0621G posée par M. Philippe Darniche
Niveau de pression fiscale sur les entreprises
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0624G posée par Mme Annick Bocandé
Situation sociale générale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0631G posée par M. Claude Domeizel
Bilan de l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Gérard Delfau
Incidence de la politique de l'emploi sur le budget des collectivités locales
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Bernard Piras
Budget 2003
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0014G posée par Mme Annie David
Plans sociaux de licenciements
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence