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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

121 questions

  1. Question n° 0585G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Allocation personnalisée d'autonomie

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0586G posée par M. Alain Dufaut

    Avenir des retraites

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0616G posée par M. Gilbert Barbier

    Professions de santé

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0619G posée par M. Joseph Ostermann

    Professions de santé

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0621G posée par M. Philippe Darniche

    Niveau de pression fiscale sur les entreprises

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0624G posée par Mme Annick Bocandé

    Situation sociale générale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0631G posée par M. Claude Domeizel

    Bilan de l'allocation personnalisée d'autonomie

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0006G posée par M. Gérard Delfau

    Incidence de la politique de l'emploi sur le budget des collectivités locales

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0011G posée par M. Bernard Piras

    Budget 2003

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0014G posée par Mme Annie David

    Plans sociaux de licenciements

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne