Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 1169G posée par M. Jean-Claude Lenoir

Politique économique

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

24/02/2017
Pertinence
Question n° 1018G posée par M. Pascal Allizard

Politique générale

Réponse du Premier ministre

04/11/2016
Pertinence
Question n° 0677G posée par M. François Zocchetto

Élections régionales et politique économique

Réponse du Premier ministre

11/12/2015
Pertinence
Question n° 0368G posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Réforme territoriale

Réponse du Premier ministre

04/07/2014
Pertinence
Question n° 0312G posée par M. François Marc

Résultats en termes d'emplois et d'économies

Réponse du Premier ministre

21/02/2014
Pertinence
Question n° 0254G posée par M. Ladislas Poniatowski

Réforme des rythmes scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

15/11/2013
Pertinence
Question n° 0173G posée par Mme Élisabeth Lamure

Auto-entrepreneurs

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

07/06/2013
Pertinence
Question n° 0149G posée par M. Hervé Marseille

Relance économique et Petroplus

Réponse du Ministère du redressement productif

26/04/2013
Pertinence
Question n° 0131G posée par Mme Frédérique Espagnac

Emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

29/03/2013
Pertinence
Question n° 0004G posée par M. Christian Bourquin

Décentralisation

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

13/07/2012
Pertinence