Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 0137G posée par Mme Éliane Assassi

    Réponses à apporter à la crise économique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0140G posée par Mme Nathalie Goulet

    Lutte contre l'évasion fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0141G posée par M. François Marc

    Paradis fiscaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0127G posée par Mme Isabelle Pasquet

    Eurogroupe et Chypre

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0130G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Enjeux économiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0117G posée par Mme Leila Aïchi

    Gouvernance de Renault

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0042G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Pacte de compétitivité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0044G posée par M. Alain Richard

    Pacte de compétitivité-croissance

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0045G posée par Mme Éliane Assassi

    Politique économique du Gouvernement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible