Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 0480G posée par M. Yves Daudigny

Fiscalité

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

07/05/2010
Pertinence
Question n° 0258G posée par M. Alain Gournac

Négociations avec les enseignants-chercheurs

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

20/02/2009
Pertinence
Question n° 0191G posée par M. Jack Ralite

Situation de l'audiovisuel

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

28/11/2008
Pertinence
Question n° 0004G posée par M. Roland Courteau

Temps de parole du chef de l'État dans les médias

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

05/10/2007
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. David Assouline

Conditions d'interpellation des sans-papiers

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

05/10/2007
Pertinence
Question n° 0773G posée par M. Jean-Pierre Bel

Situation économique et sociale

Réponse du Premier ministre

12/01/2007
Pertinence
Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet

Expulsions

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

15/12/2006
Pertinence
Question n° 0770G posée par Mme Catherine Tasca

Pluralisme dans les médias

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

15/12/2006
Pertinence
Question n° 0672G posée par M. Joël Billard

Bilan des dégâts dans les universités

Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

05/05/2006
Pertinence
Question n° 0673G posée par M. Louis Mermaz

Affaire Clearstream

Réponse du Premier ministre

05/05/2006
Pertinence