Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

84 questions

Question n° 0019G posée par M. René-Pierre Signé

Travail des enfants

Réponse du ministère : Emploi

29/05/1998
Pertinence
Question n° 0227G posée par M. Henri Revol

Retard pris par la France dans l'ouverture du marché de l'électricité

Réponse du ministère : Industrie

26/11/1999
Pertinence
Question n° 0259G posée par M. Charles Descours

Financement des 35 heures

Réponse du ministère : Ville

21/01/2000
Pertinence
Question n° 0266G posée par M. Alain Vasselle

Rapports Charpin et Teulade sur l'avenir des retraites

Réponse du ministère : Ville

21/01/2000
Pertinence
Question n° 0424G posée par M. Alain Hethener

Plan d'aide à la filière bovine

Réponse du ministère : Agriculture

08/12/2000
Pertinence
Question n° 0023G posée par M. Yves Coquelle

Loi solidarité et renouvellement urbains

Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

08/11/2002
Pertinence
Question n° 0067G posée par M. Alain Gournac

Emploi-jeunes au sein de l'Education nationale

Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

17/01/2003
Pertinence
Question n° 0252G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Réforme de la taxe professionnelle

Réponse du Premier ministre

16/01/2004
Pertinence
Question n° 0534G posée par M. Robert Hue

Contrôle de l'utilisation des fonds publics

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

07/10/2005
Pertinence
Question n° 0596G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Mise en oeuvre de la loi handicap

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

20/01/2006
Pertinence