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Questions avec et sans réponses

230 questions

1. Question n° 0019G posée par M. René-Pierre Signé

   Travail des enfants

   Réponse du ministère : Emploi

   29/05/1998

   Pertinence

2. Question n° 0424G posée par M. Alain Hethener

   Plan d'aide à la filière bovine

   Réponse du ministère : Agriculture

   08/12/2000

   Pertinence

3. Question n° 0023G posée par M. Yves Coquelle

   Loi solidarité et renouvellement urbains

   Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

   08/11/2002

   Pertinence

4. Question n° 0064G posée par M. Jean-Marie Poirier

   Dialogue social

   Réponse du Premier ministre

   17/01/2003

   Pertinence

5. Question n° 0067G posée par M. Alain Gournac

   Emploi-jeunes au sein de l'Education nationale

   Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

   17/01/2003

   Pertinence

6. Question n° 0164G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Grève dans les transports et institution d'un service garanti

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   23/05/2003

   Pertinence

7. Question n° 0186G posée par M. Alain Dufaut

   Baisse des prélèvements obligatoires

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   27/06/2003

   Pertinence

8. Question n° 0187G posée par M. Guy Fischer

   Arrestation de José Bové et liberté syndicale

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

   27/06/2003

   Pertinence

9. Question n° 0246G posée par M. Roland Muzeau

   Précarité et misère en France

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

   19/12/2003

   Pertinence

10. Question n° 0251G posée par M. Serge Lagauche

    Moyens affectés à la recherche publique

    Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

    16/01/2004

    Pertinence