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Questions avec et sans réponses

54 questions

1. Question n° 0002G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Institut de prophylaxie dentaire infantile de Paris

   Réponse du ministère : Santé

   15/05/1998

   Pertinence

2. Question n° 0005G posée par M. Nicolas About

   Qualité de l'air et exercice du droit de grève dans les transports publics

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   15/05/1998

   Pertinence

3. Question n° 0227G posée par M. Henri Revol

   Retard pris par la France dans l'ouverture du marché de l'électricité

   Réponse du ministère : Industrie

   26/11/1999

   Pertinence

4. Question n° 0353G posée par M. Joël Bourdin

   Modulation des aides directes européennes à l'agriculture

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   26/05/2000

   Pertinence

5. Question n° 0005G posée par M. Jack Ralite

   Logement social et droit constitutionnel au logement

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   04/10/2002

   Pertinence

6. Question n° 0023G posée par M. Yves Coquelle

   Loi solidarité et renouvellement urbains

   Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

   08/11/2002

   Pertinence

7. Question n° 0026G posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Violences conjugales

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

   08/11/2002

   Pertinence

8. Question n° 0100G posée par Mme Claire-Lise Campion

   Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et financement des établissements recevant des personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

   28/02/2003

   Pertinence

9. Question n° 0292G posée par M. Jacques Mahéas

   Situation dans la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   05/03/2004

   Pertinence

10. Question n° 0293G posée par Mme Nelly Olin

    Entrée en vigueur des mesures sur le surendettement

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    05/03/2004

    Pertinence