Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

265 questions

  1. Question n° 0023G posée par M. Yves Coquelle

    Loi solidarité et renouvellement urbains

    Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0058G posée par M. Alain Fouché

    Education nationale : personnels mis en disponibilité

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0095G posée par M. Bernard Angels

    Taux de croissance et perspectives budgétaires

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0096G posée par M. Michel Mercier

    Situation économique générale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0100G posée par Mme Claire-Lise Campion

    Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et financement des établissements recevant des personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0162G posée par M. Christian Demuynck

    Grève des enseignants et blocage des examens

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0163G posée par Mme Annie David

    Situation dans l'Education nationale

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0164G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Grève dans les transports et institution d'un service garanti

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0187G posée par M. Guy Fischer

    Arrestation de José Bové et liberté syndicale

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0233G posée par Mme Yolande Boyer

    Suites réservées à "l'amendement Garraud" sur le délit d'interruption involontaire de grossesse

    Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

    Pertinence Faible