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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 22284 posée par M. Alain Gournac
Financement du passe navigo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15529 posée par M. Alain Gournac
Très petites entreprises du secteur de la construction en danger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0411G posée par M. Alain Gournac
Pause fiscale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0693S posée par M. Alain Gournac
Contrôle sur la vente d'or en ligne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 05087 posée par M. Alain Gournac
Remédier aux dysfonctionnements de La Poste
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 1588S posée par M. Alain Gournac
Plafonnement des subventions aux associations intermédiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0546G posée par M. Alain Gournac
Industrie automobile
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10562 posée par M. Alain Gournac
Intérêts sur les sommes immobilisées en banque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05846 posée par M. Alain Gournac
Avenir des crédits-relais
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 04571 posée par M. Alain Gournac
Prix du carburant sur les autoroutes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence