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Questions avec et sans réponses

46 questions

1. Question n° 1154G posée par Mme Catherine Troendlé

   Déradicalisation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/02/2017

   Pertinence

2. Question n° 1026G posée par M. Loïc Hervé

   Fichier des titres électroniques sécurisés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/11/2016

   Pertinence

3. Question n° 1002G posée par Mme Delphine Bataille

   Démantèlement de la Lande de Calais

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/10/2016

   Pertinence

4. Question n° 0916G posée par Mme Caroline Cayeux

   Poursuite des grèves

   Réponse du Premier ministre

   15/06/2016

   Pertinence

5. Question n° 21932 posée par M. Alain Gournac

   Manifestants cagoulés et état d'urgence

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/05/2016

   Pertinence

6. Question n° 1387S posée par M. Alain Gournac

   Accès de la police municipale au fichier national des immatriculations

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes

   25/02/2016

   Pertinence

7. Question n° 0681G posée par M. Michel Forissier

   Chiffres de la délinquance

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   11/12/2015

   Pertinence

8. Question n° 1153S posée par M. Alain Gournac

   Fête des Loges de Saint-Germain-en-Laye

   Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

   04/06/2015

   Pertinence

9. Question n° 0439G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Coopération internationale en matière de renseignements et mobilisation de la réserve militaire et civile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/01/2015

   Pertinence

10. Question n° 12666 posée par M. Alain Gournac

    Financement indirect du djihad par l'aide sociale en France

    La question est caduque

    31/07/2014

    Pertinence