Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

94 questions

Question n° 1002G posée par Mme Delphine Bataille

Démantèlement de la Lande de Calais

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/10/2016
Pertinence
Question n° 21932 posée par M. Alain Gournac

Manifestants cagoulés et état d'urgence

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/05/2016
Pertinence
Question n° 1387S posée par M. Alain Gournac

Accès de la police municipale au fichier national des immatriculations

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes

25/02/2016
Pertinence
Question n° 1153S posée par M. Alain Gournac

Fête des Loges de Saint-Germain-en-Laye

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

04/06/2015
Pertinence
Question n° 16343 posée par M. Alain Gournac

Sécurité sur nos routes par temps de pluie

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence
Question n° 12666 posée par M. Alain Gournac

Financement indirect du djihad par l'aide sociale en France

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence
Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille

Découpage électoral

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

10/01/2014
Pertinence
Question n° 0289G posée par M. Éric Doligé

Découpage électoral

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

10/01/2014
Pertinence
Question n° 09904 posée par M. Alain Gournac

Brevet de sécurité routière à tout âge

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/12/2013
Pertinence
Question n° 0267G posée par M. Antoine Lefèvre

Découpage cantonal

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2013
Pertinence