Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 0274G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Jour de carence des fonctionnaires

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

13/12/2013
Pertinence
Question n° 0680G posée par Mme Catherine Tasca

Difficultés dans les territoires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

08/07/2011
Pertinence
Question n° 0603G posée par M. Yves Krattinger

Réduction de personnel dans les services publics

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

18/02/2011
Pertinence
Question n° 0573G posée par M. Bernard Vera

Conséquences des réductions de personnel dans la fonction publique

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

17/12/2010
Pertinence
Question n° 0124G posée par M. Jean-Claude Danglot

Situation économique et financière de la France

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

16/05/2008
Pertinence
Question n° 0796G posée par Mme Bariza Khiari

Les grèves dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

09/02/2007
Pertinence
Question n° 0425G posée par Mme Michelle Demessine

Conflits sociaux dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

21/01/2005
Pertinence
Question n° 0292G posée par M. Jacques Mahéas

Situation dans la fonction publique

Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

05/03/2004
Pertinence
Question n° 0593G posée par M. Pierre Martin

Réduction du temps de travail dans la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

14/12/2001
Pertinence
Question n° 0594G posée par M. Francis Grignon

Conditions du passage à l'euro

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

14/12/2001
Pertinence