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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 0812G posée par Mme Corinne Féret
Emploi et projet de loi sur le travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0470G posée par Mme Éliane Assassi
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0301C posée par Mme Catherine Deroche
Situation de la médecine libérale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0433G posée par M. Didier Mandelli
Professions réglementées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0555G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réforme des retraites
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0545G posée par Mme Raymonde Le Texier
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0531G posée par Mme Christiane Demontès
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0532G posée par M. Guy Fischer
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0482G posée par M. Guy Fischer
Retraites
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0477G posée par Mme Gisèle Gautier
Affaire de Nantes
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence