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975 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
975 questions
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Question n° 0216S posée par M. Alain Gournac
Projet " Maison de l'espoir " et délinquance des mineurs
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 13598 posée par M. Alain Gournac
Artisans taxis
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13967 posée par M. Alain Gournac
Réglementation relative aux centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 0405S posée par M. René Rouquet
Situation du groupe scolaire Marie-Curie de Nogent-sur-Marne
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Michel Mercier
Alliance atlantique et défense européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. Jean Delaneau
Réforme fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë
Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0425S posée par M. Nicolas About
Sanction des incidents survenus dans un centre médico-psychologique de Versailles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 16062 posée par M. Alain Gournac
Départementalisation en trois chambres de métiers indépendantes de la chambre de métiers interdépartementale Yvelines - Essonne - Val-d'Oise
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 16198 posée par M. Alain Gournac
Cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Réponse du ministère : Travail
Pertinence