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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0814S posée par M. Roger Madec
Inégalités des arrondissements parisiens en matière d'élus
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0631S posée par Mme Nicole Bricq
Freins au développement de la démocratie locale
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0494S posée par M. Nicolas Alfonsi
Modification du mode de scrutin de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0357S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Vote électronique
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0294S posée par M. Richard Yung
Droit de vote des Français établis hors de France aux élections européennes
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0277S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir du service des ressortissants résidant à l'étranger de Château-Chinon
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence