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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 0941S posée par M. Gérard Bailly
Organisation de la gendarmerie en milieu rural
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0814S posée par M. Roger Madec
Inégalités des arrondissements parisiens en matière d'élus
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0717S posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Réalisation du futur hôtel de police de Gap
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0703S posée par M. Bernard Vera
Situation financière de la ville de Grigny dans l'Essonne
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0708S posée par M. Simon Sutour
Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0646S posée par Mme Éliane Assassi
Moyens et missions de service public des forces de l'ordre pour assurer la sécurité publique sur le territoire de la Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0542S posée par M. Jean Boyer
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0522S posée par M. Adrien Gouteyron
Mise en place du statut de l'élu local
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0494S posée par M. Nicolas Alfonsi
Modification du mode de scrutin de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0466S posée par M. Jean-Claude Frécon
Syndicat mixte privé de subvention pour travaux consécutifs à une catastrophe naturelle
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence