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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0084G posée par M. Alain Richard
Lutte contre la pollution industrielle et COP27
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0014G posée par Mme Michelle Meunier
Situation dans les EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1051G posée par M. Alain Richard
Décès des treize militaires au Mali
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0876G posée par M. Alain Richard
Autorité de l'État
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0385G posée par M. Alain Richard
Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0044G posée par M. Alain Richard
Pacte de compétitivité-croissance
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Alain Richard
Privatisation de Thomson
Réponse du ministère : Économie
Pertinence