Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 17331 posée par M. Alain Vasselle

    Gel du fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18070 posée par M. Alain Vasselle

    Inquiétudes des instances représentatives des associations de gestion et de comptabilité

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04205 posée par M. Alain Vasselle

    Baisse de la TVA en restauration

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0021G posée par M. Daniel Eckenspieller

    Projet de budget pour 1999

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06793 posée par M. Alain Vasselle

    Procédure de recouvrement amiable par les comptables du Trésor

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06640 posée par M. Alain Vasselle

    Composition de la commission d'adjudication ou d'appel d'offres dans les communes de moins de 3 500 habitants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03631 posée par M. Alain Vasselle

    Procédure de recouvrement amiable des produits revenant aux collectivités et établissements publics locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  8. Question n° 02463 posée par M. Alain Vasselle

    Rédaction de l'article 279 du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01466 posée par M. Alain Vasselle

    Situation des opticiens et concurrence des mutuelles

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 01467 posée par M. Alain Vasselle

    Octroi de prêts à long terme pour les travaux d'assainissement du réseau d'eau potable

    La question est caduque

    Pertinence Forte