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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11186 posée par M. André Lardeux
Quatrième licence de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08564 posée par M. André Lardeux
Coût de la procréation médicale assistée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21647 posée par M. André Lardeux
Fondation pour les études comparatives
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence