Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 14171 posée par M. André Lardeux

    L'application du statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13450 posée par M. André Lardeux

    Plan de prévention des risques technologiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10834 posée par M. André Lardeux

    Développement de l'énergie éolienne en France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09058 posée par M. André Lardeux

    Relations contractuelles difficiles entre les propriétaires de mobil-homes et les exploitants des campings

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04447 posée par M. André Lardeux

    Réorganisation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03094 posée par M. André Lardeux

    Financement des auxiliaires de vie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00091 posée par M. André Lardeux

    Accessibilité des transports aux handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13998 posée par M. André Lardeux

    Baisse des tarifs de radiologie pris en compte par les organismes de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13626 posée par M. Joël Billard

    Responsabilité des organisateurs de transports scolaires

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12787 posée par M. André Lardeux

    Avenir du transport routier de marchandises

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Faible