Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
-
Question n° 00784 posée par M. André Lardeux
Simplification des attestations pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25816 posée par M. André Lardeux
Situation des associations gérant des chantiers d'insertion
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 25600 posée par M. André Lardeux
Assujettissement des ESAT à la TVA
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 25118 posée par M. André Lardeux
Simplification des attestations pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06501 posée par M. André Lardeux
TVA sur le chocolat et la confiserie
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 04723 posée par M. André Lardeux
TVA à taux réduit applicable aux entreprises de paysagisme
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 02810 posée par M. André Lardeux
TVA applicable aux sociétés de jeux de Boules de Fort
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence