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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 11515 posée par M. Arnaud Bazin

   Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes numériques

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 04229 posée par M. Arnaud Bazin

   Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 03830 posée par M. Arnaud Bazin

   Fraudes au « made in France »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   17/11/2022

   Pertinence

4. Question n° 22210 posée par M. Arnaud Bazin

   Exonération de la redevance à l'audiovisuel public pour les professionnels y étant soumis

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 21663 posée par M. Arnaud Bazin

   Prix des cartouches d'encre d'imprimante et son impact sur les économies des Français en télétravail

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   25/03/2021

   Pertinence

6. Question n° 20171 posée par M. Arnaud Bazin

   arrêt de la fabrication de la pompe à insuline implantable MiniMed par le fabricant Medtronic

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   21/01/2021

   Pertinence

7. Question n° 19394 posée par M. Arnaud Bazin

   Difficultés des indépendants à trouver des renseignements sur les aides liées à la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   10/12/2020

   Pertinence

8. Question n° 07000 posée par M. Arnaud Bazin

   Interprétation par les services fiscaux de l'article 1499 du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   27/09/2018

   Pertinence

9. Question n° 05485 posée par M. Arnaud Bazin

   Mise en place du paiement différé par les enseignes de la grande distribution

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/06/2018

   Pertinence

10. Question n° 05020 posée par M. Arnaud Bazin

    Probabilité de sanctions américaines contre les entreprises françaises implantées en Iran

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    17/05/2018

    Pertinence