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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 1112G posée par M. Stéphane Ravier

   Surveillance des frontières

   Réponse du Premier ministre

   18/01/2017

   Pertinence

2. Question n° 1090G posée par Mme Esther Benbassa

   Gestion des migrants par les policiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/01/2017

   Pertinence

3. Question n° 1007G posée par M. Bernard Fournier

   Débordements à Saint-Etienne et atteinte à l'autorité de l'État

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/10/2016

   Pertinence

4. Question n° 0991G posée par Mme Esther Benbassa

   Démantèlement de la « jungle » de Calais

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/10/2016

   Pertinence

5. Question n° 0994G posée par M. Jackie Pierre

   Violence à l'encontre des représentants de l'État

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/10/2016

   Pertinence

6. Question n° 0914G posée par Mme Samia Ghali

   Euro : violences à Marseille

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/06/2016

   Pertinence

7. Question n° 0752G posée par M. Jean Louis Masson

   Régime des cultes en Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 0712G posée par Mme Corinne Bouchoux

   Fiches « S »

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/01/2016

   Pertinence

9. Question n° 0688G posée par M. Loïc Hervé

   Situation sécuritaire à la frontière Franco-Suisse

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/12/2015

   Pertinence

10. Question n° 0690G posée par M. Jacques Mézard

    État d'urgence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    16/12/2015

    Pertinence